La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et la Maison des Auteurs (SACD-SCAM Belgique et SOFAM) lancent un nouveau service de dépôt des œuvres en ligne baptisé e-dpo. Inédit, ce site permet désormais aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique pour une période de 5 ans renouvelable. 

Ce dépôt sécurisé, réalisable en quelques clics et certifié par des experts judiciaires, à valeur légale et propose deux formules:  dépôt unique ou formule d’abonnement. Comme sa version papier, ce service sera géré par la Scala mais il est bien plus simple, notamment pour les auteurs résidant en province, et plus économique. En voilà une chouette nouvelle! 

QU’EST-CE QU’UNE ŒUVRE ?

L’œuvre est l’expression de l’activité créatrice de l’auteur. En droit français et en droit communautaire, seule une personne physique peut être auteur d’une œuvre (pas les sociétés).
Pour être protégée par le Code de la propriété intellectuelle, la création doit être originale et perceptible par les sens.

• La forme : l’œuvre doit être exprimée dans une forme matérielle susceptible d’être communiquée au public : un scénario, un film, un manuscrit ou une captation de pièce de théâtre, une partition de musique, un dessin, une photographie, un site web, un jeu vidéo, etc.
  C’est en raison de cette exigence de forme que les idées ne sont pas en tant que telles protégées par le droit d’auteur, faute de concrétisation.
• L’originalité : l’œuvre est originale lorsqu’elle est empreinte de la personnalité de son auteur. Elle doit être l’expression relativement nouvelle d’une pensée personnelle de l’auteur, ou de plusieurs auteurs en cas de collaboration. Les choix intellectuels et artistiques qui ont conduit à sa conception ne doivent donc pas être exclusivement imposés par des contraintes techniques et/ou réglementaires.

POURQUOI LA PROTÉGER ?

L’œuvre qui réunit les conditions de forme et d’originalité est protégée par le droit d’auteur dès sa création, même inachevée, et ce quels que soient son genre, sa forme d’expression, sa destination ou son mérite. La protection de l’œuvre de l’esprit n’est donc subordonnée à aucun dépôt légal.

En revanche le dépôt volontaire de l’œuvre est préconisé à tout auteur, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son œuvre au public (envoi à des personnes susceptibles d’exploiter l’œuvre, producteur, éditeur, etc). En effet, en cas de contrefaçon, et plus généralement de contestation de la protection de l’œuvre devant le juge, qui est seul compétent en la matière, le dépôt, qu’il soit matériel ou électronique, permet à l’auteur d’apporter la preuve certaine et incontestable du contenu de l’œuvre et de sa date de création.

Face à ces enjeux, par ses mécanismes de certification, garantissant une entière sécurité et confidentialité, e-dpo vous apporte une solution rapide, fiable et légale pour vos dépôts d’œuvres.

QUELLES ŒUVRES DÉPOSER ?

e-dpo est accessible à tout auteur ou créateur, qu’il soit membre ou non d’une société d’auteur. Toute œuvre peut-être déposée auprès de e-dpo, quel que soit son répertoire (audiovisuel, théâtral, image fixe, scientifique, littéraire, musical, multi-média, radio, autre) et quel que soit son stade de développement (synopsis, scenario,…).

Nous pourrons donc désormais protéger nos oeuvres pour cinq ans, et en quelques clics, via le site e-dpo et pour 20 euros seulement quand le dépôt papier en coûte 46. Le renouvellement ne coûtera que 10 euros contre 23 et, cerise sur le gâteau, il est possible de souscrire un abonnement de 40 euros pour trois dépôts. Elle est pas chouette la vie?

Copyright©Nathalie Lenoir 2012